Pays-Bas : Numéro de service social néerlandais - BSN



Le BSN "burgerservicenummer" ou numéro de service civique est un numéro unique attribué à tous ceux qui vivent au Pays-Bas.

Ressortissants de l’UE / EEE / Suisse : vous n’avez pas besoin visa ni de titre de séjour appelé “verblijfsvergunning” pour rester aux Pays-Bas

Non ressortissant de l’UE / EEE / Suisse : vous avez besoin d’un visa si vous souhaitez rester aux Pays-Bas moins de 90 jours / vous avez besoin d’un titre de séjour si vous souhaitez rester aux Pays-Bas plus de 90 jours

Au quotidien, le numéro BSN est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, payer des charges sociales et des impôts, demander un emploi ou des avantages sociaux, recevoir des soins de santé, changer d'adresse, etc. Le BSN est également utile pour traiter les noms mal orthographiés et la fraude d'identité.

Votre numéro de sécurité sociale sera émis lors de votre inscription à la municipalité du district où se trouve votre adresse permanente. Toute personne ayant l'intention de vivre dans le pays de façon permanente ou pendant de longues périodes (plus de 4 mois) doit s'inscrire auprès de la municipalité concernée dans les 5 jours de leur arrivée.

Le numéro BSN est obligatoire pour les personnes désireuses de travailler aux Pays-Bas et d'y résider de façon permanente.

Les seules exceptions à cette règle sont:

  • Les personnes résidant pour une durée de moins de 4 mois aux Pays-Bas
  • Les personnes devant payer des impôts aux Pays-Bas mais qui n’y résident pas
  • Les personnes privilégiées (car celles-ci ne sont pas obligées de s'inscrire auprès de la municipalité où elles ont élu domicile)

Pour obtenir votre numéro BSN, vous devez vous inscrire au Registre des données personnelles de bases ou « Basisregistratie Personen » à la mairie de votre ville.

Vous devez prendre un rendez-vous dans la plupart des mairies pour obtenir un BSN.

Astuce : Consulter le site web de votre mairie en tapant « gemeente + le nom de votre ville » dans la barre de recherche Google. Cliquez ensuite sur « afspraak maken » pour prendre un rendez-vous avec votre mairie

Pour votre inscription à la mairie, vous munir des documents suivants:

  • Passeport en cours de validité
  • Contrat de location OU attestation d’hébergement de votre propriétaire ainsi qu’une copie de sa carte d’identité
  • Acte de propriété si vous avez acheté un bien immobilier aux Pays-Bas
  • Acte de mariage si vous êtes marié(e)

À la suite de votre rendez-vous à la mairie, vous obtiendrez votre numéro BSN personnel et unique ainsi que extrait d’inscription au registre des données personnelles de bases GBA.

Conservez ces documents précieusement car vous en aurez besoin pour de nombreuses démarches administratives.

Information : Vous constatez une erreur dans votre numéro BSN ou les informations qui y sont jointes, appelez le 14 070  (ou +31 70 353 30 00 depuis l'étranger) ou adressez un courriel à l'adresse suivante: publiekszaken@denhaag.nl.


 

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