(Pre)-Settled status, comment ça marche ?



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Préparez votre passeport biométrique et, si vous en avez un, votre National Insurance Number sinon vos justificatifs de domicile.

Les étapes à suivre : 

  1. Prenez une photo de votre passeport 
  2. Téléchargez les données de votre passeport 
  3. Scannez votre visage 
  4. Prenez une photo de votre visage 

La vérification de votre identité est terminée ! 

  • Entrez votre National Insurance Number ou téléchargez vos justificatifs de domicile.
  • Déclarez vos éventuels antécédents judiciaires 

La procédure est terminée ! 

Si vous n'êtes pas titulaire d'un passeport biométrique, vous effectuerez la démarche sur internet via le lien ci-dessous avant d'envoyer votre carte nationale d'identité par voie postale : 

www.gov.uk/settled-status-eu-citizns-families/applying-for-settled-status

Si vous n'avez pas accès à un appareil compatible ou rencontrez des difficultés à scanner votre passeport, rendez-vous dans un centre d'assistance afin d'effectuer cette étape de la procédure. 

Vous finaliserez ensuite la démarche depuis tout appareil.

Il se peut que vous envoyez votre justificatif d'identité (et pas une copie) pour valider votre demande à l'adresse suivante : 

EU Settlement Scheme 

PO Box 2075

LIVERPOOL

L69 3PG

Il vous sera renvoyé automatiquement à votre adresse lorsqu'il sera consulté par les services EU Settlement Scheme. La réponse vous sera notifiée par email quelques jours après. 

Vous pouvez suivre votre demande en cliquant sur ce lien

Faire des modifications concernant : 

  • numéro de téléphone 
  • adresse mail
  • nom
  • document d'identité 
  • adresse postale

En cliquant sur ce lien 


Le settled status pour résidents permanents  

Le settled statut est le statut de résident européen permanent qui vous permettra de résider et travailler légalement sur le territoire. Pour l’obtenir, vous devez répondre à plusieurs critères :

  • Avoir commencé à vivre au royaume uni avant le 31 décembre 2020
  • Prouver que vous avez vécu au Royaume-Uni, sur l’ile de Man ou sur l’archipel Anglo-normand pendant au moins 6 mois de chaque période de 12 mois pendant 5 ans d’affilé. (« continuous residence »)

Il existe quelques exceptions :

  • Si vous avez effectué un service militaire obligatoire de toute durée
  • Si vous avez passé du temps à l’étranger, comme fonctionnaire de l’Etat ou comme membre de la famille d’un fonctionnaire de l’Etat
  • Si vous avez passé du temps à l’étranger, dans les forces armées ou comme membre de la famille d’un membre des forces armées

Si vous obtenez le settled statut, vous pourrez également, si vous êtes admissible, obtenir la citoyenneté britannique.

Le pre settled status, pour résidents de moins de 5 ans 

Si vous résidez depuis moins de 5 ans en angleterre, vous pouvez obtenir le pre-settled status, statut de résident provisoire européen. Pour l’obtenir, vous devez répondre à plusieurs critères :

  • Avoir commencé à vivre au Royaume-uni avant le 31 décembre 2020
  • Résider au Royaume-uni depuis moins de 5 ans
  • Vous pourrez ensuite demander à changer de statut pour obtenir le settled statut lorsque vous aurez atteint 5 années de résidence continue.

Pour plus d’informations sur vos droits en fonction de votre statut rendez-vous sur le site internet des autorités britanniques.

Les services du Home Office sont disponibles par téléphone :

0300 123 7379

From outside the UK: +44 203 080 0100

Monday to Friday, 8am to 8pm

Saturday and Sunday, 9.30am to 4.30pm


 

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